POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité Ford (mise à jour 04 03 2024)

En raison de votre visite sur le site internet Ford.fr

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment FMC Automobiles (« Ford »), utilise et divulgue les informations recueillies à votre sujet (vos « données personnelles ») lorsque vous visitez ce site Internet (le « site ») ou lorsque vous nous contactez via le site. Cette politique explique également comment la société FCE Bank plc. (« Ford Credit ») filiale du Groupe Ford, peut être amenée à recueillir vos données à caractère personnel dans certaines sections du site (par exemple, lorsque vous accédez à votre compte Ford Credit via le site) et comment Ford Credit va utiliser ces informations.

Le site peut vous permettre de réaliser des simulations de financement pour les particuliers, de se renseigner sur les autres produits et services disponibles. Certains de ces produits et / ou services sont fournis par des partenaires de Ford qui recueillent des informations à caractère personnel vous concernant afin de répondre à vos demandes. Nos partenaires utiliseront les données personnelles qu'ils recueillent, tels qu'ils sont décrits dans leurs politiques de confidentialité.

En raison de vos interactions avec Ford et le réseau agréé Ford lors de l’achat d’un produit ou d’un service

Cette Politique est également applicable concernant les données à caractère personnel collectées par le Concessionnaire Ford ou par une société Ford lorsque vous achetez un produit Ford auprès de ces derniers ou que vous faites réviser ou réparer votre véhicule au sein du réseau de Concessionnaires et réparateurs agréés Ford.

En plus de cette politique, certains produits et services de Ford (y compris certaines applications Ford) ont leurs propres politiques de confidentialité qui décrivent plus en détail comment vos données à caractère personnel sont utilisées dans un contexte particulier.

Par exemple l’utilisation de votre véhicule connecté et de l’application FordPass impliquera par ailleurs divers traitements de données personnelles vous concernant. Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des Véhicules Connectés et de l’application FordPass.

Vous pouvez en savoir plus sur les données recueillies et utilisées par votre véhicule en consultant le manuel d’utilisation ou l'application qui l'accompagne (le cas échéant).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées :

• aux entreprises ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom, telles que des hébergeurs Internet, Gestionnaires de bases de données, hébergeurs évènementiels, Fournisseurs statistiques, Fournisseurs de solution informatiques ;
• aux entreprises ou autres organismes pour lesquels vous nous avez demandé ou avez accepté que nous puissions partager vos données avec eux ;
• aux concessionnaires et partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service ;
• aux conseillers professionnels ;
• tout représentant des forces de l’ordre, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou un tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers, pour garantir la sécurité de personnes, pour détecter, prévenir, ou remédier à une fraude, ou à un problème de sécurité ; ou
• à tout tiers qui achète ou auquel nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et nos activités. Si une telle vente ou transfert se produit, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données les utilise en conformité avec la présente politique.

Ford peut également transférer vos données à caractère personnel aux fins décrites dans cette Politique à Ford Credit, Ford Motor Company, et à toute autre société du Groupe Ford Motor Company dans le monde entier ou à leurs prestataires. Lorsque Ford transfère vos données à caractère personnel, nous nous assureront que celles-ci sont utilisées pour des finalités correspondant à celles indiquées dans la présente Politique. Une liste des sociétés de Ford Motor Company Group est disponible sur https://www.ford.eu/ford-group-companies.

Transfert international des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation Française en matière de protection des données et pourront être transférées dans l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'aux pays extérieurs à l'EEE (y compris aux États-Unis, en Indes ou au Royaume Uni lorsque le Brexit prendra effet). Lorsque nous transférons les données personnelles vous concernant en dehors de l’EEE, nous mettrons en place des mesures adéquates de sécurité, conformément à nos obligations légales, afin de nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant, indépendamment du pays où les données à caractère personnel sont transférées. Ces mesures adéquates de sécurité peuvent inclure l’engagement contractuel de la part de tout tiers qui aurait accès à vos données personnelles que celles-ci seront protégées conformément à des standards équivalents à ceux protégeant vos données personnelles, lorsqu’elles sont stockées dans l’EEE. Pour plus d’information sur la manière dont Ford protège vos données personnelles lorsqu’elles sont stockées hors de l’EEE, merci de contacter les Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex,  Email:  crcfr@ford.com

Quelles données personnelles utiliserons-nous ?

Ford recueille des données personnelles sur le site Internet :

• lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple, si vous souscrivez à un compte MyFord ou demandez un essai de véhicule) ; et
• automatiquement par l'utilisation de cookies et de technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans [le guide Ford sur les cookies].
• Le site Web vous permet de fournir des renseignements personnels, y compris :
  • votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse et votre adresse mail) et si vous êtes un professionnel des renseignements sur votre entreprise,
  • des renseignements sur votre véhicule (y compris le numéro de série du véhicule (VIN), le numéro d'immatriculation et le kilométrage) ;
  • les produits et services qui vous intéressent ; et
  • vos préférences de contact et de marketing.

En outre, nous ;

• recueillons vos données à caractère personnel si vous nous contactez en utilisant les détails disponibles sur le site (par exemple, nous garderons un registre des informations que vous nous fournissez lorsque vous nous écrivez ou contactez nos centres de service client) ; et
• pouvons combiner les informations que nous détenons avec d’autres informations vous concernant ou concernant vos intérêts, le statut socioéconomique et sociodémographique, les identifiants en ligne et les coordonnées actuelles collectées par des tiers, comme par exemple des agences de marketing, mais seulement avec votre consentement.

Nous collectons des données de diagnostic concernant votre véhicule lorsque celui-ci est sujet à des opérations de réparation ou d’entretien, et conservons un enregistrement des opérations effectuées, et des pièces fournies. Pour plus d’information sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées lorsque votre véhicule Ford est réparé ou entretenu, cliquez ici.

Comment allons-nous utiliser vos données ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur le site pour :

• répondre à vos demandes (par exemple, pour créer votre compte Ford, ou pour vous permettre de réserver des essais de véhicules ou demander un catalogue) ;
• gérer et améliorer nos affaires et nos relations avec vous ;
• traiter vos questions ;
• effectuer des recherches ;
• vous envoyer des communications marketing en fonction de vos préférences ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, répondre à toute procédure  ou demande d’information émanant des autorités ou d’un tiers, et prévenir et détecter la criminalité et la fraude, protéger vos droits, nos droits ou ceux des tiers ; et
• assurer le fonctionnement du site internet, le personnaliser pour vous, et comprendre comment le site Internet est utilisé afin de pouvoir l'améliorer.

Nous pouvons combiner et analyser vos données personnelles pour :

• nous aider à comprendre, développer et à améliorer nos produits, procédures, services, et stratégies marketing ; et
• personnaliser nos produits et services pour vous ; et
• mieux comprendre nos clients ; et
• gérer et améliorer notre relation avec vous.

Il peut s'agir par exemple d’orienter notre stratégie de distribution, d'évaluer l'efficacité de notre marketing et de notre service à la clientèle, de procéder à l'analyse du marché et d'identifier les produits ou services susceptibles de vous intéresser et de vous contacter pour vous informer sur ces produits et services.

Nous tenons à nous assurer que les communications que nous vous envoyons et nos interactions avec vous soient aussi pertinentes que possible. Par conséquent, de temps à autre, nous pouvons utiliser des renseignements vous concernant recueillis auprès de tiers (comme décrit dans la section « Quelles données utiliserons-nous? » ci-dessus) pour nous aider à déterminer quels produits et services Ford pourraient vous intéresser. Nous pouvons vous envoyer des informations sur ces produits et services en fonction de vos préférences en matière de communication et utiliser les informations que nous détenons à votre sujet pour informer nos centres de relation clientèle si vous les contactez. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous montrer des publicités sur mesure sur des plateformes de médias sociaux ou, si vous avez consenti à l'utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet / visitez d'autres sites Web (veuillez consulter le guide des cookies de Ford pour plus d'informations). Vous pouvez découvrir comment demander à ne plus recevoir des communications marketing de notre part dans la section « Vos droits » ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas que Ford obtienne des données vous concernant de la part de tiers pour les finalités décrites dans ce paragraphe, merci de contacter : Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex, Email : crcfr@ford.com

Pour plus d’information sur la manière dont vos données personnelles sont collectées lorsque votre véhicule Ford est acheté, réparé ou entretenu, cliquez ici.

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant sous une forme identifiable aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour la finalité pour laquelle nous l’avons collectée, et pour répondre à nos obligations légales. De manière générale, vos données seront conservées aussi longtemps que l’un de ces éléments s’applique :

• vos données à caractère personnel sont requises afin de vous proposer les services que vous avez demandé ;
• vos données à caractère personnel sont requises afin de protéger et défendre nos droits ou propriété (ceci équivalent généralement à prescription  légale  ) ; ou
• la loi ou la réglementation applicable nous impose de conserver vos données personnelles.

Sur quels fondements légaux repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

Différents fondements légaux nous autorisent à utiliser vos données, et nous les collecterons et les utiliserons dans les situations suivantes :

• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou d’un ensemble contractuel auquel vous êtes partie, ou dans le cadre de démarches que vous avez requises préalablement à l’établissement d’un contrat. Ces contrats peuvent par exemple préciser les conditions dans lesquelles vous participez à un évènement.;
• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel relève de notre intérêt légitime, ou dans l’intérêt légitime de l’organisation avec laquelle nous avons partagé vos données, et lorsque nous nous sommes assurés que vos données à caractère personnel, et vos droits concernant ces données, sont protégés. Par exemple, nous pouvons nous appuyer sur ce fondement si nous et/ou les sociétés du Groupe Ford Motor Company souhaitons utiliser vos données à caractère personnel afin :
  • De comprendre et améliorer nos produits, services et/ou stratégies marketing ;
  • D’effectuer des recherches ;
  • De gérer et améliorer notre relation avec vous, et pour des finalités administratives ;
  • De vous aider à comprendre quelles informations, produits ou services sont susceptibles de vous intéresser, et de vous communiquer, ou vous montrer des informations, des offres, des publicités en ligne pour ces produits ou services ;
  • De personnaliser votre expérience de nos produits ou services ;
  • De nous assurer que nos produits et services sont fournis et utilisés conformément à la loi et aux termes et conditions les concernant ;
  • Lorsque c’est nécessaire, pour protéger ou défendre nos droits et propriétés, ou ceux d’un tiers, ou pour détecter, prévenir la criminalité et la fraude.
• Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’utiliser vos données à caractère personnel afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire nous concernant ;
• Dans des circonstances limitées, lorsque nous estimons nécessaire de protéger la sécurité d’autrui ou l’intérêt public ; et
• Lorsque nous détenons votre consentement. Nous dépendons de votre consentement afin, par exemple, de collecter des données techniques, telles que celles obtenues grâce aux cookies ou à des technologies similaires conformément au Guide Ford des Cookies, ou pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins de démarchage commercial par courrier électronique ou SMS. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel par Ford, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez vous référer à la section « Vos Droits » de cette Politique pour plus de détails.

Données à caractère personnel que vous fournissez à Ford Credit

Vous pouvez également consulter www.ford.fr pour obtenir des informations sur les produits de Ford Credit et gérer votre compte si vous êtes un client Ford Credit. Dans ce cas, vous devrez saisir des données personnelles supplémentaires afin de vérifier votre identité et permettre l'accès à votre compte Ford Credit. Ford Credit utilisera ces renseignements personnels comme indiqué dans votre contrat de financement.

Vos droits

Vous avez le droit, en tant qu'individu, de connaître les données que nous détenons à votre sujet et à quelles fins, ainsi que d'y avoir accès et pouvoir faire les rectifications nécessaires. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles, de nous demander de modifier ou de supprimer les données à caractère personnel vous concernant, de demander à ce que vos données vous soient communiquées dans un format électronique communément utilisé de manière à ce que vous puissiez le partager avec d’autres organisation.

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel (Merci de vous référer à la section « Sur quels fondements légaux repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ? » pour plus d’information), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous le souhaitez, merci de contacter : Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex, Email : crcfr@ford.com

Nous ferons tous les efforts possibles pour respecter vos souhaits. Toutefois, certaines dispositions législatives, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité, ou la réglementation financière (par exemple, lorsqu'il s'agit de Ford Credit), pourraient vous en empêcher.
Ces renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture des services augmentée d’une durée de trois ans, puis archivés pour une durée de cinq (5) ans.
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés, tel que modifié par l’Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En l’absence de telles directives, vos héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs vous concernant, et s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. A défaut, les données personnelles vous concernant seront conservées conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de la part de Ford et / ou de Ford Credit, vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des communications marketing de la part de Ford ou Ford Credit, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées par ces sociétés, ou pour rectifier certaines informations ou pour vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier, en indiquant l’objet de votre demande et en fournissant une copie de votre carte d’identité :

Pour Ford France :
Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex, Email : crcfr@ford.com

Pour Ford Crédit :
M. DPA – Ford Credit, 1 rue du 1er Mai, immeuble Axe Seine, 92 000 Nanterre

Si vous avez des questions concernant la manière dont Ford utilise vos données à caractère personnel, ou souhaitez obtenir des informations au sujet des données vous concernant détenues par Ford, ou exercer l’un des droits que vous détenez au sujet de vos données, merci de contacter : Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex, Email : crcfr@ford.com

Si vous avez des questions concernant la manière dont Ford Credit utilise vos données à caractère personnel, ou souhaitez obtenir des informations au sujet des données vous concernant détenues par Ford, ou exercer l’un des droits que vous détenez au sujet de vos données personnelles, merci de contacter : M. DPA – Ford Credit, 1 rue du 1er Mai, immeuble Axe Seine, 92 000 Nanterre

Ford et Ford Credit ont nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : dpeurope@ford.com

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant la manière dont Ford ou Ford Credit utilisent vos données à caractère personnel nous espérons que vous contacterez en premier lieu Ford ou Ford Credit. Nous vous informons que vous disposez également de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui est l’autorité compétente en matière de protection des données en France.

Autres sites et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique. Si vous accédez à d'autres sites à l'aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des données vous concernant qui seront utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité, qui peuvent différer de la nôtre. Le site peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur Ford, le site Internet ou les produits et / ou services disponibles par l'intermédiaire de la fonctionnalité de réseaux sociaux tiers (comme par exemple, les boutons "partager", "like" ou "follow").

Nous vous proposons cette fonctionnalité afin de susciter l'intérêt pour le site auprès des membres de vos réseaux sociaux et de vous permettre de partager et de suivre les opinions, les informations et les recommandations concernant le site avec vos contacts. Cependant, vous devez être conscient que le partage de données personnelles sur un réseau social peut entraîner la collecte d'informations par le fournisseur du réseau et la mise à disposition au public, y compris par le biais de moteurs de recherche. Vous devriez toujours soigneusement lire la politique de confidentialité de tout site auquel vous accédez ou réseau social sur lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

Dans certaines sections de ce site, les utilisateurs peuvent être dirigés vers l’outil ReCAPTCHA de Google pour effectuer une vérification de sécurité afin de s’assurer qu’un robot ne soit pas en train d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

Google collecte des informations sur les équipements informatiques et les logiciels, telles que les données relatives aux appareils et aux applications, afin d’effectuer des vérifications de sécurité.  

Google est une société indépendante et les données qu’elle collecte sont soumises à sa politique de confidentialité. 

Nous vous encourageons à consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.com/privacy.html ainsi que le document Google intitulé « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » (à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/) afin de comprendre comment les données sont collectées, utilisées et partagées.

Achat, réparation, diagnostic et entretien de votre véhicule Ford

Ford et votre Concessionnaire collectent en tant que responsables de traitement les renseignements demandés au moment de l'achat de votre véhicule aux fins de vous fournir les services liés à votre achat, incluant la garantie ou la fourniture du SAV, pour permettre la gestion de la relation commerciale entre Ford et ses Concessionnaires et de vous communiquer des offres commerciales si vous y consentez.

Les données ainsi collectées sont intégrées dans les bases de Ford et de votre Concessionnaire aux fins de déterminer vos préférences et vous envoyer les informations et propositions commerciales les plus adaptées à votre situation.  Vos données traitées pour la fourniture des services et à des fins de prospection commerciale sont conservées pour la durée de la relation contractuelle liant le client à Ford France ou au Concessionnaire, augmentée de la durée de prescription leur permettant de remplir leurs obligations légales. Vos données seront également utilisées pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule par le biais du SIV. A cet égard, vos données (identité et informations sur votre véhicule) sont transférées au Ministère de l’intérieur et pourront être traitées par nos prestataires en dehors de l’UE et notamment aux Etats Unis.

Par ailleurs, lors de la fabrication de votre véhicule Ford, il lui a été attribué un numéro unique (le numéro de série ou VIN). À partir du VIN, nous pouvons vous communiquer certaines informations sur votre véhicule, y compris le modèle, l’âge, le logiciel qu'il utilise, ses spécifications techniques.

Afin de diagnostiquer, d'analyser, de réparer ou d'entretenir votre véhicule, les techniciens devront recueillir le VIN avec certaines informations de diagnostic et sur l'état actuel de votre véhicule (par exemple, quelles versions de logiciel il utilise, Kilométrage, etc.).

Ces informations seront transmises à un système géré par Ford afin que les techniciens travaillant sur votre véhicule puissent recevoir des informations spécifiques sur la réparation, la maintenance et le diagnostic du véhicule (schémas de câblage, mises à jour du logiciel du véhicule) pour les aider à diagnostiquer, réparer et / ou faire l’entretien et leur permettre d’avoir un historique.

Pour vous assurer que le dossier de diagnostic de votre véhicule soit complet, les informations sur les interventions faites sur votre véhicule à l’entretien ou en réparation seront liées au VIN. Ces informations sur les interventions réalisées sur votre véhicule seront transférées au système et stockées de sorte que Ford (ou tout tiers autorisé à utiliser le système) peut les mettre à la disposition de tout concessionnaire ou réparateur partout dans le monde qui aurait besoin de réparer ou entretenir votre véhicule.

Les informations détenues dans le système sont également utilisées par Ford pour permettre le diagnostic, la réparation de votre véhicule, la gestion et l'administration de garanties ou de produits et services similaires, la sécurité des produits, la recherche et le développement et permettre à Ford de respecter ses obligations légales.
En plus des transferts d'informations décrits ci-dessus, Ford peut également transmettre ces informations:

• aux sociétés du Groupe Ford pour la recherche et le développement et l'analyse; Et / ou
• aux sociétés du groupe Ford et / ou à des tiers quand nous estimons que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou ceux d'autres sociétés du Groupe Ford Motor Company ou encore les droits d'un tiers. Compte tenu de la nature globale du système, les informations VIN sont transférées par Ford à des pays extérieurs à l'Espace économique européen.

Compte tenu de la nature internationale du système, le numéro VIN est transféré à des pays situés hors de l’EEE par Ford. Vous pouvez trouver plus d’informations concernant le transfert international de vos données ici.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez accéder aux informations liées à votre VIN dans le système, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits que vous possédez concernant vos données personnelles (plus d’information ic) écrivez à:
Relations clientèle Ford, TSA 64702, 92729 NANTERRE cedex, Email : crcfr@ford.com

En outre, afin de répondre à nos obligations légales en matière de déclaration des données d’émissions, le numéro VIN de votre véhicule ainsi que ses données de consommation de carburant/énergie tout au long de sa durée de vie vont être collectés depuis le modem de votre véhicule (dans le cas d’un véhicule connecté) et/ou à chaque fois que votre véhicule fera l’objet d’une opération d’entretien ou de réparation. Ces données seront partagées avec la Commission Européenne et l’Agence Européenne pour l’Environnement. Vous pouvez vous opposer à ce partage de données en contactant votre Centre de Relations Clientèle Ford.

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Si nous faisons des changements substantiels dans la façon d’utiliser vos données à caractère personnel, nous vous en ferons part via un avis visible sur le site ou en vous contactant directement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser le site.

FMC Automobiles, 1 rue du 1er Mai, immeuble Axe Seine, 92000 Nanterre - N° SIREN : 425 127 362 RCS Nanterre.