Certificat De Conformite

Qu'est-ce qu'un COC?

Un COC (Certificat de Conformité) est un document émis par l'UE (COC européen) à un constructeur automobile afin de certifier qu'un type de véhicule est conforme aux exigences CE. Ce document comprend des informations sur le véhicule, l'identité de son constructeur, son numéro de réception, ses caractéristiques techniques, entre autres données.

Pour plus d'informations sur les cas, la documentation et comment la demander, cliquez sur Comment me procurer un COC?